Mentions légales
SARL FIT2 – IMMOSURMESURE
Société à responsabilité limitée unipersonnelle ayant siège social à ACHENHEIM (67204) 4a, rue de la Bruche. RCS STRASBOURG 520 592 742
Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds et Gestion immobilière délivrée par la Préfecture de STRASBOURG n° 14/2010.
Garantie financière : 40 000 € pour l’activité Transactions et 110 000 € pour l’activité Gestion immobilière délivrée par CGAIM 89,rue de la Boétie 75008 PARIS
Responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ 87, rue Richelieu 75002 PARIS
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données recueillies par l'intermédiaire d'un formulaire sur http://www.immosurmesure.fr/ ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.
Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par http://www. immosurmesure.fr/, demander leur modification ou leur suppression à contact@immosurmesure.fr.
L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion du contenu de ce site (graphismes, logos, photos...) sont la propriété des éditeurs de ce site, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.
Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers l'adresse http://www. immosurmesure.fr/ est autorisée mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique,xénophobe, politique, religieux, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité.
